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liste des participants aux reunions de la commission foncire Ituri
21 janvier, 2008, 14:54
Classé dans : Non classé

LISTE DES PARTICIPANTS AUX  REUNIONS DE
LA COMMISSION FONCIERE ITURI 

   

(Groupe de discussion

 

NO

NOMS

ORGANISME

E MAIL

N0 TELEPHONE

1

Innocent MAYEMBE

Président TRIB. MIL, Président de la commission

innocentmayembe@yahoo.fr

0998777398

2

NGULO BUBBU DHENE

Comite justice Ituri, Vice président de la commission

 

0814932336

3

SORAYA Adouane

CAS MONUC

adouane@un.org

0818907562

4

Christophe EVI LAGO

district

 

081819590

5

Fidèle SINDANI

Président TGI

 

0819011175

6

Marc MALIDRALE

Espoir pour tous

Eptbunia2004@yahoo.fr

0997797438

7

Christophe LOPA KOLI

CARITAS

 

0998690744

8

Deogratias KOOPI

ACIAR

 

0998606268

9

Aime MAGBO

Réseau Haki na Amani

 

0994096426

10

Eric MONGO

Collectif des ONGS

aciarongd@yahoo.fr

0813051627

11

André TCHOMBA

Titres fonciers

 

0998687292

12

KALEWA Floribert

ACOOPELI

acoopeli@yahoo.fr

0998689748

13

YEKA MISAKA

Cadastre

 

0810519887

14

LOKADI VONKA

Inspection agriculture

inspectagri@yahoo.fr

0994011101

15

Pacifique MUSAGI

AIP

aipbuniafo@yahoo.fr

0818981987

16

Sylvain MATHE

OSV

osvasbl@yahoo.fr

0815307507

17

Patrick KONAN

PNUD

Patrick.nguenan@undp.org

0814174341

18

MANANU UWONDA

CGRDAI

mananujerome@yahoo.fr

0812004120

19

Roger WAPOKIRA

SOCIT

Socit_bunia@yahoo.fr

0990544626

20

KAHWAL PALIECH

Comite Liaison Ituri

comiteliaisonit@yahoo.fr

0994174320

21

Josée LOTSOVE

AMAB, trésorière de la commission

josentuhe@yahoo.fr

0998691910

22

Charlotte LUTCHUSI

PAMA

Pama_ongg@yahoo.fr

0814782200

23

DZ’JU Jacqueline

FOMI

Fomibunia2004@yahoo.fr

0994011086

24

Christophe BILLEN

PAS/ MONUC

billen@un.org

0811704718

25

Jean Charles DUPIN

OCHA

dupin@un.org

0998604325

26

Yasmine THIAM

MONUC politique

Thiam1y@un.org

0818907681

27

Arsène KIRHERO

OCHA

kirhero@un.0rg

0998090027

28

Alphonse ZAMUNDU

MONUC/CAS

zamundu@un.org

099466558

29

Delvin WAISSALA

Presse, radio Digital

Delvin_waissala@yahoo.fr

0813809791

30

Jean Bosco LALO

Président SOCIT

Socit_bunia@yahoo.fr

0819602689

31

Benjamin BASENGA

parquet

 

0815177652

32 

Alfred BDJU

CARITAS

alfredbuju@yahoo.fr

0812829419

33

Berthelot MATOKA

Auditorat militaire

 

0997310822

34

Florentin BAHEMUKA

CAJL

bahemukamandro@yahoo.fr

0810086176

35

Alberto BARRERA

PNUD

albertobarrera@undp.org

0819607809

36

Chris ABERI

Parquet

aberichris@yahoo.fr

0811707039

37

Jean Denis TSOKPA

Commissaire de District AI

   

38

Patrick KYANZA

UE

patkyawit@yahoo.fr

0998294906

39

Max PEDRETTI

UE

maxpedretti@yahoo.it

0998010077

 



Contexte de création de la commission foncière de l’Ituri
10 décembre, 2007, 12:27
Classé dans : Non classé

Le district de l’Ituri presque dans son entièreté a connu un sort particulièrement triste. Sur fond de rivalités ethniques, des milices armés appuyés par des puissances étrangères, se sont livrées aux pires atrocités au nom de la défense du territoire ancestral.

Les négociations entre le gouvernement congolais et les chefs de différentes factions rebelles en Ituri ont abouti à faire cesser presque toutes  les hostilités.

Cependant les enjeux des conflits demeurent, et des risques d’affrontement sont possibles, surtout en conséquent des conflits fonciers qui persistent  dans les territoires du district. L’absence des cadres d’arbitrage des conflits intercommunautaires, et l’ineffectivité du droit positif, spécialement en matière foncière, augmentent encore la précarité de la paix sociale en Ituri.

Faute de réagir rapidement, les conflits sur base foncière pourrait mener à de nouveaux drames. C’est dans cette optique et en vue de répondre à ce besoin pressant que l’Union Européenne a initié le groupe de réflexion qui aura comme  missions de créer une commission permanente de résolution des conflits fonciers en Ituri. Par des mécanismes extra- judiciaires appropriés, cette commission aura comme but essentiel d’accompagner les communautés locales en conflit sur les questions foncières et/ou d’accès à la terre vers un processus de négociation pour rendre possible une résolution « à l’amiable » des conflits.

Patrick KYANZA, Assistat Consultant à l’Union Europpeenne/Bunia



Bonjour tout le monde !
29 novembre, 2007, 10:36
Classé dans : Non classé

 

interface d’administration

lenduhema.jpg

 

 

 

 

De la commission permanente de résolution

pacifique des conflits fonciers en Ituri

LE MANDAT :

  • Accompagner les communautés locales en conflit sur les questions foncières et/ou d’accès à la terre vers un processus de négociation pour rendre possible une résolution des conflits.

ETAPES :

Le processus se fera en plusieurs étapes :

·

·          

    • ETAPE 1 la vulgarisation de droit et de la loi foncière (cette étape contient aussi un aspect de prévention vis à vis de possible conflits futurs)

SUGGESTIONS DONNEES PAR LE GROUPE DE DISCUSSION:

-La vulgarisation doit être réalisée à la base sans déléguer aux chefs seuls l’éducation à la loi, il faut toucher directement la population

-Il serait souhaitable d’élargir la vulgarisation aux enfants âges sous forme de publications pour les enfants (dépliants, sketch…)

-Il serait souhaitable de continuer le suivi de la vulgarisation et de son impact après le passage de la Commission sur le terrain

-Cibles de la Vulgarisation : enseignants, capita, associations féminines, groupes religieux, mouvements des jeunes, groupements d’éleveurs/agriculteurs, Ong locales, notables, FEC , concessionnaire (voir si on peut intégrer toutes ces catégories dans une structure bien organisée telle que Hakina Amani)

Modalités de vulgarisation ? (A étudier)

  • ETAPE 2 la médiation entre parties en conflit:
  •  

: La Commission doit être un outil d’accompagnement des parties en conflits vers une résolution « à l’amiable »ou « extra judiciaire »

  • SUGGESTIONS DONNEES PAR LE GROUPE DE DISCUSSION:

Le résultat de cet accompagnement devrait être la production d’un protocole d’entente signé par les parties en conflits et visé si possible par les autorités compétentes et/ou

  •  

Le Procès Verbal de la médiation devrait être signé par les parties, preuve d’acceptation des décisions issues de la médiation et/ou

  • Conseiller les parties à formaliser l’entente à travers un ‘jugement d’expédiant’ pour protéger la décision pour le futur (divulgation de la loi)

A recommander le Suivi de l’impact de la médiation

EN CAS D’ECHEC DES NEGOCIATIONS:

  • La Commission doit exhorter les parties à saisir la justice

Ce dernier aspect a suscité beaucoup de discussions et de questions, en particulier:

  1. Quel est le rôle que la Commission doit jouer vis à vis des actions judiciaires, quel type de suivi?
  2. Est-ce que la Commission pourrait être un outil pour diffuser une information fiable quant aux actions judiciaires?
  3. Est-ce que la diffusion d’une bonne information peut décourager la mauvaise gestion de la justice ou bien les diffamations infondées contre la justice?

REPONSES DONNEES PAR LE GROUPE DE DISCUSSION:

  1. Il faut éviter des conflits de compétence et de responsabilité: en principe la Commission ne devrait avoir aucun pouvoir et aucune autorité, elle serait tout simplement un outil pour conseiller et informer la population.
  2. -3.La Commission peut divulguer aussi des informations concernant les actions judiciaires dans l’intérêt de la vérité et de l’objectivité et pour lutter contre les diffamations inutiles.

ENCORE A PROPOS DU MANDAT DE LA COMMISSION:

  • La Commission devrait réunir les informations concernant les conflits fonciers et créer une base donnée ouverte et accessible à tous
  • La Commission devrait réunir et collaborer directement avec tous les acteurs qui s’occupent de la même problématique (exemple réseau Hakina Amani, Commission Justice&Paix….)
  • L’autorité du District devrait reconnaître officiellement la Commission comme un outil d’intérêt public et faciliter son travail
  • La Commission doit être représentative de la complexité culturelle et ethnique du District

II. COMPOSITION DE LA COMMISSION

  1. critères

Autorités :

· absence de conflit d’intérêt

· Intérêt/engagement réel vers la problématique, disponibilité à s’impliquer

· district, territoire, chefferie, justice (tripaix et parquet), titre foncier, cadastre et agriculture

Société civile :

  • absence de conflit d’intérêt
  • intérêt/engagement
  • connaissance du droit foncier
  • connaissance du territoire concerné
  • connaissance de la langue locale du territoire concerné
  • crédibilité vis à vis de la communauté concernée
  • influence sur les communautés concernées
  • impartialité…
  • connaissance des moyens traditionnels de gestion des conflits, connaissance de la coutume locale

NB : Ces critères sont à considérer pour la commission dans son ensemble et ne sont pas à considérer individuellement

III . MODALITE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

SUGGESTIONS DONNEES PAR LE GROUPE DE DISCUSSION:

  • Une Commission “fixe” se formera selon les critères précedemment décris.
  • Une Commission “ad hoc” sera identifié chaque fois qu’un conflit donné dans un territoire donné sera identifié et choisi
  • Le groupe de discussion devrait continuer à se réunir pour aider la Commission “fixe” à identifier et choisir les conflits et pour aider à la formation de la meilleure Commission “ad hoc” possible en considérant les différents aspect du conflit donné (territoire, ethnicité, conflits d’intérêt et/ou de pouvoir…)
  • La commission “ad hoc” peut donc changer en fonction du conflit choisi et de ses particularités
  • La Commission “ad hoc” devra descendre sur le terrain et procéder aux tentatives de négociations et rapporter à la Commission “Fixe”

NB Le Programme financé par l’Union européenne pourra aider avec de moyens limités le fonctionnement de la Commission (dans ses deux parties) Il est important de souligner que cet appui ne sera que temporaire .

Pensez-vous que la Commission pourra fonctionner sans un appui extérieur?

Pensez-vous que la Commission, malgré le fait qu’elle sera dépourvue de toute autorité et responsabilité serait un instrument utile pour la pacification durable de l’Ituri?

IN FINE :

Le groupe de discussion doit remarquer un très faible intérêt par l’autorité du District, qui ne participe pas; malgré les invitations, aux réunions.

La question ouverte est : si et comment impliquer les autorités du District dans le cas ou leur engagement et intérêt pour cette problématique ce confirme très faible?

LAISSEZ LIBREMENT VOS COMMENTAIRES ET SUGGESTION EN CLIQUANT SUR LE LIEN PLUS EN BAS EN ROUGE « COMMENTAIRES »

MERCI

Prochaine réunion mardi 18 décembre 2007 15h30 Salle de réunion de OCHA – BUNIA

Thèmes de la Réunion du 18 décembre :

 

  • Comment rendre le groupe de discussion et par conséquent la future Commission plus représentatifs de la complexité ethnique de l’Ituri ?
  • Est-ce que le Commissariat de District pourrait doter la commission d’un lieu de travail ?
  • Une fois cessé l’appui de l’Union européenne (papeterie nécessaire et soutien logistique pour les missions sur le terrain avec une échéance fixée au mois d’avril 2008) est-ce que  la Commission continuera à exister ?
  • La composition de la Commission : une proposition comme base de départ pour les discussions :

 

 

COMPOSITION DE LA COMMISSION

 

 

Président :

 

Vice Président :

 

Secrétaire :

 

Conseillers représentant de l’Administration Publique :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Personnes ressource représentant de la Société Civile :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observateurs : Union européenne, Monuc Affaires Politiques et affaires civils, Rcn,  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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